ASSOCIATION POUR UNE DÉMOCRATIE DIRECTE
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CONFERENCE DE PRESSE A L'ASSEMBLEE NATIONALE
10/07/2013Invité par le Député Coronado, le Président de l'association expose les disfonctionnements qu'il a rencontrés lors de son action visant à rendre transparent l'argent public de la réserve parlementaire. La liste communiquée par le ministère de l'Intérieur est mise en ligne sur le site de l'association.
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LE TRIBUNAL REND LA RESERVE TRANSPARENTE
23/04/2013Communiqué du Tribunal : « Le Tribunal annule, par suite, pour erreur de droit, la décision du ministre de l'intérieur née le 7 février 2011 du silence gardé sur la demande de l'association pour une démocratie directe. Par le même jugement, il enjoint au ministre de communiquer à l'association dans un délai de deux mois les documents, demandés par l'association, existants sous forme électronique... »
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INTERVENTION DE M. BAUDIS, LE DEFENSEUR DES DROITS
19/03/2013Après plus de deux ans d'attente, le ministère du Budget n'a toujours pas daigné nous communiquer les documents demandés sur la réserve parlementaire... Aussi le Défenseur des Droits a-t-il adressé un nouveau courrier au ministère : « Compte tenu de l'attente prolongée dont vous nous faites part, nous prenons de nouveau l'attache du Ministre délégué du budget, afin de lui signaler votre dossier »
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M. CAHUZAC RENDRA-T-IL PUBLIQUE L'UTILISATION DE L'ARGENT DE L'ETAT ?
19/10/2011Le Président de l'Association réitère sa demande : « ...Président de la commission des Finances, vous avez forcement une connaissance parfaite des crédits répartis par cette commission. De plus, votre fonction vous octroie le pouvoir d'exiger la communication de tous les documents comptables des ministères »
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L'ASSOCIATION DEMANDE A CHAQUE DEPUTE DE S'EXPRIMER
06/04/2011« [...] les modifications apportées à la pension des députés n'ont été traitées qu'indirectement, par les seuls membres du bureau de l'Assemblée, à huis clos ». L'association demande donc, à chaque député, de bien vouloir répondre par OUI ou par NON à la question : « Etes-vous pour l'alignement de la pension des députés sur le régime général ? » Les résultats
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M. GREMETZ DEMANDE QUE LA PETITION 38 SOIT SOUMISE A L'ASSEMBLEE.
13/12/2010Comme le prévoit l'article 149 du règlement de l'assemblée nationale, le Député Gremetz a demandé de soumettre à l'Assemblée la pétition 38. Cette pétition demande : « l'alignement des régimes spéciaux de retraite des députés et des sénateurs sur le régime général »
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MANIFESTATION A AGEN : « LES DEPUTES... AU REGIME ! »
02/10/2010Que peuvent faire les citoyens informés du vote des députés refusant d'aligner leur propre pension sur le régime général de retraite ? Faire passer le message, écrire aux députés ou au Président de la République et rendre public leurs réponses, déposer des commentaires sur le blog ou envoyer des messages d'encouragement, devenir fan de l'asso sur Facebook, déposer une proposition de loi... ou tout autre action citoyenne.
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LES DEPUTES REFUSENT DE SE METTRE AU REGIME (GENERAL DES RETRAITES)...
27/09/2010Les députés ont rejeté l'amendement qui aurait aligné leurs pensions sur le régime général de retraite. Il est donc temps que chaque citoyen explique à tous les députés la nécessité de réformer leur propre pension, prélevée en passant sur le budget de l'Assemblée... FAITES PASSER CE MESSAGE QUI A FAIT ETONNAMMENT PEU DE BRUITS DANS LES MEDIAS ! Merci.
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COMPTE RENDU DU RENDEZ-VOUS AVEC M. CAHUZAC
29/04/2010Reçu à la mairie de Villeneuve-sur-Lot, le Président de l'Association s'est longuement entretenu avec le député Cahuzac sur deux thèmes : « Les représentants du peuple dans les institutions » et « La réforme des retraites sans tabou ».
LA LETTRE D'INFORMATION
L'ACTUALITÉ DU BLOG
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LA RESERVE PARLEMENTAIRE RESERVE ENCORE DES SURPRISES... 04/10/2013 | 0 commentaire
Les chiffres communiqués par le ministère de l'Intérieur et celui des affaires étrangères ne correspondent pas avec ceux du ministère du Budget... Exemple 1 : D'après la liste du ministère des affaires étrangères communiquée au journal Le monde, pour l'année 2011 : (source : Le... [lire la suite du billet]
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LE MINISTERE DE L'INTERIEUR N'A PAS COMMUNIQUE TOUS LES DOCUMENTS SUR LA RESERVE PARLEMENTAIRE... 13/09/2013 | 0 commentaire
L'association pour une démocratie directe considère que le ministère de l'Intérieur ne lui a pas communiqué tous les documents sur la réserve parlementaire, comme le demandait la décision de justice du tribunal administratif en date du 23 avril 2013. En effet, dans le document transmis,... [lire la suite du billet]
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TELECHARGEZ LES RESERVES PARLEMENTAIRES 2011 et 2012 SOUS LA FORME "TABLEUR" 07/08/2013 | 3 commentaires
Après avoir communiqué à l'association pour une démocratie directe les subventions octroyées aux collectivités territoriales pour l'année 2011, le ministère de l'Intérieur daigne enfin rendre ces informations publiques, non seulement pour l'année 2011, mais aussi pour l'année 2012. Sur le site du ministère, seuls deux... [lire la suite du billet]
CUMUL DES MANDATS... DEMAIN, J'ARRETE !
22/02/2013 | commentaire
OU SONT PASSES CES MINISTRES QUI AVAIT PROPOSE EN 2010 UNE LOI INTERDISANT LE CUMUL DE MANDAT ?
Jean-Marc AYRAULT, Laurent FABIUS, Christiane TAUBIRA, Pierre MOSCOVICI, Marisol TOURAINE, Manuel VALLS, Arnaud MONTEBOURG, Delphine BATHO, Michel SAPIN, Aurélie FILIPPETTI, Geneviève FIORASO, Marylise LEBRANCHU, Victorin LUREL, Sylvia PINEL, Valérie FOURNEYRON, Jérôme Cahuzac, George Pau-Langevin, Alain Vidalies, François Lamy, Bernard Cazeneuve, Michèle Delaunay, Frédéric Cuvillier, Guillaume Garot...
OU SONT PASSES CES DEPUTES QUI AVAIT PROPOSE EN 2010 UNE LOI INTERDISANT LE CUMUL DE MANDAT ?
Patricia Adam, Sylvie Andrieux, Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Christian... [lire la suite du dossier]
LE DOSSIER DU MOIS
LOI du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
JO 02-07-1901 p. 4025-4027Loi dite « Loi Waldeck-Rousseau » :
- art. 1er : Définition légale de l'association - Affirmation de son caractère non lucratif
- art. 2 : Liberté d'association
- art. 3 : Nullité de toute association fondée sur un objet contraire aux lois ou aux bonnes moeurs ou ayant pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du Gouvernement
- art. 4 : Liberté de retrait des membres d'une association
- art. 5 : Déclaration préalable nécessaire des associations voulant obtenir la capacité juridique
- art. 6 : Capacité juridique des associations et libre administration, par elles, des cotisations de leurs membres et des immeubles nécessaires à l'accomplissement du but qu'elles se proposent
- art. 7 : Procédure de dissolution des associations visées à l'art. 3 de la présente loi
- art. 8 : Dispositions pénales
- art. 9 : Dévolution des biens des associations dissoutes
- art. 10 : art. ultérieurement remplacé
- art. 11 : Régime de capacité juridique des associations reconnues d'utilité publique
- art. 12 : Art. ultérieurement abrogé
- art. 13 : Art. ultérieurement remplacé
- art. 14 : Art. ultérieurement abrogé
- art. 15 : Réglementation comptable applicable aux congrégations religieuses
- art. 16 : Art. ultérieurement abrogé
- art. 17 : Nullité de tous actes permettant aux associations ou congrégations religieuses de se soustraire à certaines dispositions de la présente loi
- art. 18 : Liquidation des biens des congrégations religieuses non autorisées
- art. 19 : Art. ultérieurement abrogé
- art. 20 : Modalités d'application de la présente loi
- art. 21 : Abrogation de l'art. 20 de l'ordonnance des 5-8 juillet 1820, de la loi du 10 avril 1834, de l'art. 13 du décret du 28 juillet 1848 sur les clubs, de l'art. 7 de la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion, de la loi du 14 mars 1872, du paragraphe 2 de l'art. 2 de la loi du 24 mai 1825 relative aux congrégations religieuses de femmes, du décret du 31 janvier 1852 et, généralement, de toutes les dispositions contraires à la présente loi
Mentions Legales
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Président : Hervé Lebreton
Responsable éditorial : Hervé Lebreton
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Un QRcode est un code barre à 2 dimensions mis au point par une entreprise japonaise (Denso-Wave) en 1994 et très utilisé au Japon. Le « QR » de l'appellation signifie « Quick Response », en français réponse rapide, et traduit la volonté de son créateur de rendre direct l'accès à tous types de contenus numériques via un téléphone mobile.
En effet, ce code vous permet d'accèder directement à des contenus numériques en ligne (texte, son, vidéo, images, site internet, etc.) Pour ce faire, rien de plus simple ! Il vous suffit d'avoir un téléphone équipé d'un appareil photo et d'un logiciel de lecture des QRcodes :
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