LA DEMOCRATIE DIRECTE… BUT OU MOYEN ?

LA DEMOCRATIE DIRECTE… BUT OU MOYEN ?

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Recevant des questions au sujet de l’association POUR UNE DEMOCRATIE DIRECTE, je vais préciser notre pensée au sujet de la démocratie directe.

Par définition, la démocratie directe permet au peuple de se prononcer et de décider sans passer par l’intermédiaire de ses Représentants. En France, la démocratie directe existe par le biais connu du référendum. (Article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum »)… Mais aussi par le droit de pétition parfois méconnu. Et c’est plutôt ce droit qui est soutenu par l’association.

LE REFERENDUM

  • Au niveau national :

Deux possibilités (Article 11 de la Constitution) s’offrent à nous : le référendum d’initiative gouvernementale et le référendum d’initiative parlementaire, appelé abusivement « référendum d’initiative populaire ». Pour le premier, il fût déjà utilisé à plusieurs reprises dans l’histoire (1992 : le traité de Maastricht, 2000 : le quinquennat, 2005 : le traité constitutionnel européen ). Pour le second, institué par la révision constitutionnelle de 2008, il apparaît difficile (les 2.123.717 personnes qui ont participé à la votation sur la réforme de la Poste avec plus de 90 % « contre » toute privatisation de La poste n’ont pas suffit…) à être mis en œuvre : il requière à la fois un cinquième des membres du Parlement et un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. De plus, il ne peut pas porter sur l’abrogation d’une loi promulguée depuis moins d’un an. Dans les deux cas, le Conseil constitutionnel doit acter la conformité de la proposition vis à vis de la Constitution…

  • Au niveau des collectivités territoriales (communes, départements, régions…) :

L’article 72-1 de la Constitution permet la soumission, par la voie du référendum, de projets de délibération ou d’acte relevant de la compétence d’une collectivité territoriale, à sa propre initiative.

LA PETITION :

L’article VI de la « Déclaration des droits de l’Homme est du citoyen », qui fait partie intégrante de notre Constitution, dit explicitement que le citoyen peut agir directement : « La loi est l’expression de la volonté générale. TOUS LES CITOYENS ONT DROIT DE CONCOURRIR PERSONNELLEMENT, ou par leurs Représentants, A SA FORMATION (de la loi) … ». Ce droit est certainement la continuité des cahiers de doléances qui permirent, même avant la Révolution française, d’instaurer la démocratie dans notre pays. On n’oublie trop souvent qu’un « simple paysan » pouvait demander audience auprès du Roi.

  • Au niveau national :

Ce droit permet à chaque citoyen de déposer une pétition à la barre d’une des deux assemblées parlementaires. Pour être conforme, cette pétition doit au moins contenir, en plus de la proposition, le nom, la demeure et la signature d’au moins un signataire. Pour l’Assemblée nationale, ce droit est encadré par les articles 147 à 151 de son Règlement.

  • Au niveau des collectivités territoriales (communes, départements, régions…) :

L’article 72-1 de la Constitution permet à tout électeur de la collectivité considérée d’exercer son droit de pétition et de demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante d’une question relevant de sa compétence.

En France la possibilité d’exercer la DEMOCRATIE DIRECTE est offerte à chaque citoyen. Mais encore faut-il user de nos droits.

Pour consulter un exemple de pétition

Aussi, plutôt que de chercher à étendre ces droits de démocratie directe qui existent en France, ne serait-il pas plus judicieux d’utiliser toutes les possibilités qui nous sont offertes ?

Qui peut agir ?

Tout citoyen ! Car en République, il n’y a pas de petites gens ou de grandes gens… En effet, rien n’est au dessus d’un simple citoyen. Aussi appartient-il à chacun d’entre nous de participer, d’agir.

Comment ?

En s’informant ou en allant voir ses représentants…
En proposant des lois…

Espérant vous avoir convaincu qu’il existait des solutions démocratiques et constitutionnelles dans notre pays, je vous encourage à renouer le dialogue avec vos représentants et à agir directement : envoyez vos propositions de loi à l’Assemblée nationale ! Elles y seront consignées et un rapporteur sera nommé pour s’y pencher. Il ne vous restera plus qu’à vous armer de patiente. Mais agir avec les institutions est une voie qui ne peut qu’aboutir.

Cordialement.
M. Lebreton

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