LES DEPUTES DISENT «NON» AU REGIME GENERAL DES RETRAITES

LES DEPUTES DISENT «NON» AU REGIME GENERAL DES RETRAITES

5 commentaires

Avez-vous entendu parler de l’amendement n°249 Rect., rejeté par le vote des députés le 9 septembre 2010 ?

Après nous avoir longuement expliqué l’importance de réformer rapidement un régime de retraite en déficit, les députés refusent d’être soumis au régime de retraite de la majorité des Français.

Pourquoi ?

Après seulement cinq ans, sans décote et sans condition d’annuités, un député touche 1500 € de pension, prélevée directement sur le budget (plus de 10% du budget au total) de l’Assemblée nationale dans la section « fonctionnement ».
Aussi les députés sont-ils peu loquaces sur le déficit abyssal de leur caisse de pensions. Même le Président de la commission des finances semble ne pas être au courant.
De plus, ce régime de faveur n’a qu’une seule contrainte légale : pouvoir recevoir des dons et legs.


Pour information, vous pouvez lire les réponses de quelques députés (Mmes LE MOAL Colette, MONTCHAMP Marie-Anne, MM. CAHUZAC Jérôme, COPE Jean-François, DIONIS DU SEJOUR Jean, DUPONT-AIGNAN Nicolas, MARCON Jean-Pierre, SANDRIER Jean-Claude, SAUVADET François) au sujet de leur pension de retraite…




« AMENDEMENT N° 249 Rect., présenté par M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant :

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport établissant la situation des régimes spécifiques de retraite des membres du Gouvernement et des parlementaires et définissant les conditions d’un alignement rapide et effectif de la situation de leurs régimes spécifiques sur le régime général, visant notamment à un encadrement strict des pensions reversées, tant dans leurs possibilités de cumuls que dans leurs montants.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Nos concitoyens supportent de plus en plus difficilement l’idée selon laquelle leurs élus et représentants bénéficieraient, dans leurs rémunérations comme dans la gestion de leurs droits sociaux, de dispositions dérogatoires du droit commun. Les différents systèmes mis en place pour sécuriser l’exercice de responsabilités politiques demandent à être harmonisés, afin que l’ambition légitime de permettre à chacune et chacun de s’investir dans les affaires publiques ne soit plus perçue comme une tentative de créer ou laisser perdurer des privilèges indus. »

Enfin un article dans un journal : Le Quotidien de la Réunion et de l’Océan Indien

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5 Commentaires

  1. legrand  - 28 septembre 2010 - 7 h 28 min
    /

    Nos dirigeants s’en foutes leurs salaires est multiplier par 3 !!!!!!!!

  2. YVAN BACHAUD  - 28 septembre 2010 - 13 h 31 min
    /

    SANS REFERENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE NOUS N’OBTIENDRONS RIEN ALLANT DANS LE SENS DE L’INTERET GÉNÉRAL…

    J’ ai entendu ce matin , 28.09.2010, sur France inter MARTIN HIRSCH PARLER des conflits d’intérêt.

    Membre lambda d’ANTICOR je suis intéressé par ce problème, mais plus généralement par celui d’avoir en France une véritable « démocratie irréprochable ».
    Ce n’est pas le cas, quand les citoyens ne peuvent pas reprendre la parole entre deux scrutins de même niveau pour décider de ce qui , pourtant, les regarde, en lançant un référendum d’initiative citoyenne au niveau territorial concerné de la commune à l’Union européenne.

    Dans une Démocratie digne de ce nom, ceux ne sont pas ceux qui en bénéficient qui doivent fixer – sans aucune possibilité de contrôle des citoyens- les règles du jeu constitutionnelles, institutionnelles, dont ils bénéficient : Mode de scrutin, cumul des mandats, vote NON préférentiel en France, etc.

    Après 6 alternances droite/gauche, et 30 ans de quasi échec des politiques menées dans quasi tous les domaines, je pense qu’il serait temps de donner- aussi aux citoyens- l’initiative et le vote de la loi . Ce n’est nullement le cas de l’article 11 de la Constitution. 
    82 à 88 % des Français sont pourtant favorables au principe du RIC… ! Et 68% à la demande de 500.000 signatures( C’est le seuil en Italie)

    On ne peut sérieusement contester qu’avec quelques 45 millions d’adultes, les citoyens ont ,en toutes matières, tous les niveaux de compétence pour élaborer des propositions de lois et les voter si les élus n’acceptaient pas de le faire.
    93% des Français jugent urgent de mener des réformes en France (dont 54% très urgent). » (IFOP 16/05/2006 pour Acteurs publics).
    Si nous disposions du RIC nul doute que de nombreux citoyens se regrouperaient pour élaborer les réformes profondes dont la France à grand besoin dans tous les domaines. ET elles seraient justes.

    En SUISSE, par RIC, le 07 mars 2010, le peuple a voté NON à 73% à une loi de décembre 2009 qui aurait entrainé une baisse des pensions.
    Ils avaient en 1996 rejeté une loi sur la flexibilité injuste pour les salariés, et en 2002 refusé la privatisation de l’électricité.
    Je ne pense pas que la réforme des retraites soit juste mais je pense qu’autour de gens de bonne compagnie, il serait très facile de la rendre juste et d’avoir le soutien d’au moins 65% des Français.
    Martin HIRSCH ouvre la réflexion sur les conflits d’intérêt, formidable ! mais sans demander pour le peuple – dit souverain- l’initiative de la loi !! Cela décrédibilise son action qui ne débouchera sur rien dans le système dit représentatif actuel.
    Sur le site http://www.ric-france.fr Vous verrez des MODALITES de RIC national JUSTES qui ne paralysent pas la Majorité..
    Je vous rappelle qu’en 2007 .
    – S.ROYAL, après des centaines de rencontres avec les citoyens en dressait le bilan sur son site « Désirs d’avenir » en présentant plus de cent propositions.
    On pouvait lire :
    « Une nouvelle présidence »
    Remontée des débats
    Les citoyens veulent prendre la parole plus souvent et plus directement pour décider eux-mêmes.(…) »

    et
    N.SARKOZY, à la fin de son investiture a évoqué ce « peuple français qui ne veut pas que l’on décide à sa place, et qui par-dessus tout ne veut plus que l’on pense à sa place…“ ( Voir extrait vidéo http://www.ric-france.fr/videos/ns.wmv )
    – Interview 27 mai 2008 sur RTL .
    http://www.rtl.fr/fiche/122952/nicolas-sarkozy-sur-rtl-l-interview-en-son-et-en-video.html

    Dans le même interview N.SARKOZY a déclaré également :
    «Les Français sont râleurs, parfois bougons. Mais en même temps ils sont lucides, intelligents et responsables. Ils sauront reconnaître qu’il n’y a pas d’autre alternative à nos réformes».
    (En tous cas il n’y a pas eu de RIC en SUISSE sur l’âge de la retraite qui est pourtant à 64 ans pour les femmes 65 pour les hommes !)

    La réforme n’est pas juste, mais si le RIC avait existé N.SARKOZY l’aurait faite JUSTE , simplement par crainte d’un RIC abrogatif réussi !
    °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
    L’effet dissuasif du RIC est fondamental. Il obligerait à une véritable concertation mais très curieusement les syndicats n’en veulent pas !!!

    Le RIC est un outil institutionnel, pour nous, indispensable dans une véritable Démocratie..

    Cordialement .
    Yvan Bachaud, Porte parole du Rassemblement pour l’initiative citoyenne http://www.ric-france.fr

    USA
    Le RIC existe dans la moitié des Etats le sujets les plus divers en font l’objet. Notamment en Californie.
    Il a un effet dissuasif très intéressant.
    Dans l’État de l’Ohio, en aout 2010, un accord a été signé entre les éleveurs et la Humane Society of the United States, la plus importante organisation de protection animale des USA. Cet accord vise notamment à la suppression des cages de batteries pour poules pondeuses, des stalles de gestation pour truies, et des box de contention pour veaux.
    Ces concessions ont-elles été obtenues par la menace d’un référendum d’initiative citoyenne, qui s’inspirait d’un référendum semblable qui avait triomphait en Californie en 2008.
    Les sondages montraient qu’en cas de référendum, les positions des éleveurs ne tiendraient pas la route, avec plus de 60% d’opinions défavorables à l’élevage industriel. Ce qui fait qu’ils ont accepté de « négocier » avec la HSUS, sous l’égide du gouverneur de l’Ohio, chacune des parties estimant qu’un bon accord valait mieux qu’une longue et coûteuse bataille référendaire.

  3. Greg  - 12 octobre 2010 - 8 h 57 min
    /

    Je suis scandalisé ! Pourquoi serions nous les seuls à nous serrer la ceinture !
    Également écœuré de voir que personne ne bouge !
    Que pouvons-nous faire ?
    Il y a t-il un lien vers une pétition ?
    Il y a t-il quelqu’un qui a une idée, comme envoyer des lettres à ces personnes qui nous dirigent pour manifester notre dégoût !?

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