CUMUL DES FONCTIONS… EXCEPTION FRANCAISE !

CUMUL DES FONCTIONS… EXCEPTION FRANCAISE !

Pas de commentaire

LES NOUVEAUX MINISTRES :

« Trente ministres, huit cumulards » (source : www.liberation.fr)

LES DEPUTES :

« 577 députés, 487 cumulards (84%) » (source : www.assemblee-nationale.fr)

LES SENATEURS :

« 343 sénateurs, 246 cumulards (72%) » (source : www.assemblee-nationale.fr)

Le 19 octobre 2010 derniers, les députés ont voté contre l’interdiction du cumul du mandat
de parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale

scrutin n° 628 – Pour : 151 – Contre : 315


M. Jacques Valax :
« […] mes chers collègues, le texte que nous vous proposons est simple, clair, pragmatique. Il est sans parti pris et sans arrière-pensée. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) »


vidéo de la première séance (19/10/10) Source : Site de l’Assemblée nationale

Comme l’explique le rapport N° 2844, cette exception est bien française :
« On rappellera simplement que dans un grand nombre de pays, comme la Suède, la Finlande, le Danemark, l’Irlande, le Royaume ou l’Allemagne, c’est la pratique qui interdit dans les faits le cumul entre exécutif local et mandat parlementaire. En Allemagne, une règle coutumière interdit le cumul d’un mandat au Bundestag et d’un mandat dans un parlement régional. […] En vertu d’un décret du 30 mars 1957, l’Italie frappe d’inéligibilité au Parlement les conseillers régionaux, les présidents des assemblées provinciales et les maires de villes de plus de 20 000 habitants. Aux États-Unis, si la Constitution fédérale est muette sur cette question, la plupart des États ont toutefois voté des lois qui interdisent aux membres du Congrès de détenir certains mandats locaux.
Enfin, une dernière situation est celle des pays qui, sans le prohiber juridiquement, découragent financièrement le cumul. Ainsi en Allemagne, la plupart des assemblées des Länder plafonnent voire suspendent les indemnités versées à leurs membres en cas de cumul, aboutissant à ce que les situations de cumul ne soient essentiellement que transitoires. »

Les billets de l'auteur :

Nous suivre

Nous soutenir

Newsletter

Back to Top