39 DEPUTES POUR LE NON-CUMUL DES MANDATS DES 2014

39 DEPUTES POUR LE NON-CUMUL DES MANDATS DES 2014

Un commentaire

BRAVO !

Pour rappel, de nombreux députés et sénateurs avaient déposé en 2010 une proposition de loi visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale.
(dossier CUMUL DES MANDATS… DEMAIN, J’ARRETE !)

39 Députés ont signé une tribune dans le monde « Le non-cumul des mandats, c’est maintenant ! »
Source : Article du journal Le monde du 27/02/13

François André, Christian Assaf, Isabelle Attard, Alexis Bachelay, Nicolas Bays, Karine Berger, Brigitte Bourguignon, Alain Calmette, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Pascale Crozon, Seybah Dagoma, Laurence Dumont, René Dosière, Daniel Goldberg, Jean Grelier, Chantal Guittet, Danièle Hoffman-Rispal, Monique Iborra, Michel Issindou, Régis Juanico, François-Michel Lambert, Pierre-Yves Le Borgn’, Annick Le Loch, Jean-Pierre Le Roch, Catherine Lemorton, Lucette Lousteau, Patrick Menucci, Philippe Noguès, Valérie Rabault, Marie-Line Reynaud, Denys Robiliard, Marcel Rogemont, Barbara Romagnan, Suzanne Tallard, Jacques Valax, Cécile Untermaier, Jean-Michel Villaumé, Paola Zanetti.

Le non-cumul des mandats est un engagement majeur du président de la République, François Hollande, réaffirmé par Jean-Marc Ayrault. Notre pays est aujourd’hui le seul parmi les démocraties occidentales à accepter ce phénomène du cumul des mandats. Le mandat unique est chez nous l’exception.

Même si cette pratique n’était pas encore juridiquement interdite, les candidats socialistes aux élections législatives avaient pris l’engagement moral de démissionner de leur mandat dans les exécutifs locaux à l’automne. Certains ont tenu leur parole. Ils restent toutefois une minorité. Pourtant, la volonté des militants est clairement établie, et à ce jour force est de constater qu’elle n’a toujours pas été respectée.

Des parlementaires renâclent. Leur argument relatif à l’enracinement local nécessaire aux élus nationaux pour justifier le cumul des mandats n’est pas crédible. C’est oublier que la Constitution prévoit que les députés et les sénateurs sont les représentants de la Nation toute entière. L’exigence démocratique, la transparence et l’exemplarité imposent d’en finir avec cette incongruité française, tant elle empoisonne les mécanismes institutionnels.

Nous souhaitons que l’exécutif dépose un projet de loi pour une application de cette réforme dès les prochaines échéances électorales. Le moment est venu de faire preuve de courage politique, et de nous appliquer à nous-mêmes cette promesse plébiscitée par les citoyens. Il en va de notre crédibilité. Qui peut en effet aujourd’hui dans la situation de crise que nous traversons imaginer que la responsabilité d’un parlementaire, qui adopte des lois et contrôle l’exécutif, puisse être assumée à mi-temps voire à tiers temps ? Nous devons être simples, pragmatiques et efficaces : un mandat parlementaire ne doit pas être cumulé avec une participation à un exécutif local.

Cette mesure permettra une indispensable modernisation de la vie politique française. Elle constituera une avancée démocratique majeure, en entrainant un renouvellement du personnel politique au niveau local, en redonnant à la fonction parlementaire toute sa force et en favorisant la parité, la proximité, et la disponibilité des élus.

Nous sommes convaincus de la nécessité de ce changement et déterminés à son application dès 2014.

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1 Commentaire

  1. Aubelaine  - 11 avril 2013 - 0 h 51 min
    /

    Certains signent mais cumulent quand même. C’est beau ! XD

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