LA RESERVE PARLEMENTAIRE RESERVE ENCORE DES SURPRISES…

LA RESERVE PARLEMENTAIRE RESERVE ENCORE DES SURPRISES…

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Les chiffres communiqués par le ministère de l’Intérieur et celui des affaires étrangères ne correspondent pas avec ceux du ministère du Budget…

Exemple 1 :

D’après la liste du ministère des affaires étrangères communiquée au journal Le monde, pour l’année 2011 : (source : Le Monde)
– Fondation Jean Jaurès : 185 000 €
– Institut pour la démocratie en Europe : 100 000 €
– Fondation Robert Schuman : 100 000 €
– ADIFLOR : 80 000 €
– DEFAP : 50 000 €
– Cités Unies France : 50 000 € + 50 000 €

D’après les chiffres du Budget édités dans le jaune (en ne prenant en compte que la part issue du seul ministère des affaires étrangères) :
– Fondation Jean Jaurès : 185 000 € (prg 185) + 50 000 € (prg 105)
– Institut pour la démocratie : pas de correspondance ! intitulé le plus proche « association pour l’union de la démocratie en Europe (siren 410511018) avec 50 000 €
– Fondation Robert Schuman : pas de subvention sur le prg 105 !
– ADIFLOR : 80 000 € (prg 185) + 30 000 € (prg 209)
– DEFAP : pas de subvention sur le prg 209 !
– Cités Unies France : 500 000 € (prg209)




Exemple 2 :

Question n°33986 du Député René Dosière au ministre de l’Intérieur : (source : Assemblée nationale)
M. René Dosière souhaite interroger M. le ministre de l’intérieur concernant les subventions d’intérêt local distribuées sur proposition des parlementaires. En effet, à la lecture des « jaunes budgétaires » présentant les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales, on apprend que les subventions d’intérêt local (c’est-à-dire la « réserve parlementaire ») s’élevaient en 2008 à 130 millions d’euros en engagement et 143 millions d’euros en paiements, en 2009 à 142 millions (engagement) et 141 millions (paiements) et en 2010 à 145 millions (engagement) et 137 millions (paiements). Or, dans sa réponse à la question écrite n° 3887, parue au Journal officiel du 27 novembre 2012, le ministre a précisé que « les subventions pour travaux divers d’intérêt local allouées sur le programme 122 action 01, par arrêté du Ministre de l’intérieur s’élèvent à 93,1 millions d’euros en 2008, 106,5 millions d’euros en 2009 et 115,5 millions d’euros en 2010 ». Il souhaite donc connaître les motifs précis qui expliquent ces écarts. En particulier, il demande que lui soit précisé, pour chacune des années de 2008 à 2010, le montant global des sommes attribuées directement au titre de la « réserve ministérielle » et, d’autre part, le montant respectif des sommes correspondantes aux « réserves parlementaires » de l’Assemblée nationale et du Sénat.

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