DEMANDES AUX COMMUNES SUR L’UTILISATION DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE

DEMANDES AUX COMMUNES SUR L’UTILISATION DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE

DEMANDES AUX COMMUNES SUR L’UTILISATION DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE

Pas de commentaire

Le Président de l’Association adresse aux six communes qui ont touché en 2011 et 2012 le plus de subventions de l’État – dans le cadre de la pratique de la réserve parlementaire – un courrier de demande d’informations : « je vous demande de communiquer par mail et sans frais, à l’association pour une démocratie directe que je représente, la liste des projets ayant bénéficié de subventions d’État, sur l’ensemble des dix dernières années (2004 à 2013 inclues), avec mention de la nature du projet, du montant prévisionnel sur lequel a été formulée la demande, de son coût effectif total, du montant de la ou des subventions d’État accordées, ainsi que le détail des autres aides publiques. »

Les billets de l'auteur :

Laisser un commentaire

Nous suivre

Nous soutenir

Newsletter

Back to Top