DEMANDES AUX PRÉFECTURES SUR L’UTILISATION DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE

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L’Association Pour Une Démocratie Directe demande à six préfectures – qui correspondent aux communes qui ont touché le plus d’argent issu de la réserve parlementaire – de lui adresser tous les arrêtés ministériels attributifs de subventions de l’État aux collectivités territoriales, qu’elles auraient reçus pour l’année 2013, ainsi que les notifications relatives aux arrêtés précédemment cités, produites ou reçues par elles-mêmes.

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