L’ASSO DEMANDE LA COMMUNICATION D’ARRÊTÉS MINISTERIELS

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Le Président de l’Association Pour Une Démocratie Directe écrit à Monsieur Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, pour obtenir la communication de documents administratifs octroyant des subventions de la réserve parlementaire et ministérielle : « Je vous saurai gré de bien vouloir m’adresser les arrêtés ministériels relatifs aux subventions allouées depuis le 1er janvier 2013 sur le programme 122-01 : Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales »

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