NOUVELLES DONNÉES SUR LA RÉSERVE MINISTÉRIELLE !

NOUVELLES DONNÉES SUR LA RÉSERVE MINISTÉRIELLE  !

NOUVELLES DONNÉES SUR LA RÉSERVE MINISTÉRIELLE !

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L’an dernier, Hervé Lebreton, Président de l’Association pour une démocratie directe, obtenait auprès du ministère de l’intérieur l’intégralité des dotations attibuées en 2011 aux collectivités et associations dans le cadre de la réserve parlementaire. Un premier pas dans le sens de la transparence des dépenses publiques. Subsistaient néanmoins des vides concernant la réserve ministérielle.

Cette année, l’association vous dévoile la totalité des données concernant les allocations attribuées en 2011 dans le cadre de la réserve ministérielle. Mais ça n’est pas tout ! L’association a également obtenu un document listant les subventions allouées en 2012 par le ministère du budget aux associations. Problème ! Certaines cases sont vides. Le ministère du budget n’est apparemment pas capable de suivre ses propres subventions.

Téléchargements

Télécharger le fichierLa liste complète des subventions allouées en 2011 par le ministère de l’Intérieur

Télécharger le fichierLa liste complète des subventions allouées en 2011 par le ministère de l’Intérieur

SOURCE : Ministère de l’intérieur

Télécharger le fichierLa liste partielle des subventions allouées en 2012 par le ministère du budget

Télécharger le fichierLa liste partielle des subventions allouées en 2012 par le ministère du budget

Télécharger le fichierLa lettre d’accompagnement signée par M. Cazeneuve en tant que ministre du budget

SOURCE : Ministère du budget

Télécharger le fichierL’analyse de l’exécution du budget de l’état réalisée par la Cour des comptes pour 2013

Télécharger le fichierLa liste des subventions allouées par départements entre 2008 et 2013 aux collectivités territoriales

SOURCE : Cour des comptes

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