TÉLÉCHARGEZ NOS INFOS SUR LA RÉSERVE MINISTÉRIELLE !

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L’an dernier, Hervé Lebreton, Président de l’Association pour une démocratie directe, obtenait auprès du ministère de l’intérieur l’intégralité des dotations attibuées en 2011 aux collectivités et associations dans le cadre de la réserve parlementaire. Un premier pas dans le sens de la transparence des dépenses publiques. Subsistaient néanmoins des vides concernant la réserve ministérielle.

Cette année, l’association vous dévoile la totalité des données concernant les allocations attribuées en 2011 dans le cadre de la réserve ministérielle. Mais ça n’est pas tout ! L’association a également obtenu un document listant les subventions allouées en 2012 par le ministère du budget aux associations. Problème ! Certaines cases sont vides. Le ministère du budget n’est apparemment pas capable de suivre ses propres subventions

télécharger la liste complétée des subventions allouées en 2011 (réserve ministérielle comprise)télécharger la liste complétée des subventions allouées en 2011 (réserve ministérielle comprise)
Télécharger la liste complète des subventions allouées en 2011 par nos députés, sénateurs et ministres
SOURCE : Ministère de l’intérieur


télécharger la liste partielle des subventions allouées en 2012 par le ministère du Budgettélécharger la liste partielle des subventions allouées en 2012 par le ministère du Budget
Télécharger la lettre d’accompagnement signée par M. Cazeneuve en tant que ministre du Budget
Télécharger la liste partielle des subventions allouées en 2012 par le ministère du budget


SOURCE : Ministère du budget


télécharger l'analyse de l'exécution du budget de l'état par missions et programmes pour 2013télécharger l'analyse de l'exécution du budget de l'état par missions et programmes pour 2013
Télécharger l’analyse de l’exécution du budget de l’état réalisée par la Cour des comptes pour 2013

Télécharger la listes des subventions allouées par départements entre 2008 et 2013 aux collectivités territoriales


SOURCE : Cour des comptes


Toutes ces données ont été transmises à l’association REGARDS CITOYENS pour un partage et une diffusion généralisée de l’information politique

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