LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR LÈVE LE VOILE SUR LA RÉSERVE MINISTÉRIELLE

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Les subventions de la réserve ministérielle du ministère de l’Intérieur sont enfin mise en ligne sur internet…

Il a fallu une condamnation pour erreur de droit, puis une demande de mise en exécution du jugement pour arriver enfin à obtenir la liste des subventions versées par le ministère de l’Intérieur. Petit à petit, pas à pas, il semblerait que celui-ci ait enfin compris la nécessité de faire la transparence sur l’utilisation des deniers publics.

Nous attendons maintenant la liste des autres subventions versées par les autres ministères à de nombreuses associations… En effet, le ministère du Budget n’ayant pas daigné répondre à notre demande en date du 28 avril 2013, « l’Association Pour une Démocratie Directe » a saisi la CADA, puis a déposé un nouveau recours pour excès de pouvoir. Après une première clôture d’instruction au 6 février 2014, le juge vient de ré-ouvrir l’instruction pour la clôturer au 1er septembre 2014.

Télécharger les subventions 2012 de la réserve ministérielle du ministère de l’Intérieur
Télécharger les subventions 2013 de la réserve ministérielle du ministère de l’Intérieur

source : ministère de l’intérieur

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