L’ASSO DEMANDE LA COMMUNICATION DES ARRÊTÉS

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Le ministère de l’Intérieur n’ayant pas souhaité répondre en totalité à la demande de communication d’arrêtés ministériels, l’Association Pour Une Démocratie Directe lui demande de bien vouloir compléter son premier envoi. En effet, il manque tous les arrêtés attributifs des subventions pour l’année 2014, ainsi que tous les tableaux joints aux arrêtés des années 2013 et 2014.

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