LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR TRANSMET LES ARRÊTÉS AU COMPTE-GOUTTE

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Le ministère de l’Intérieur adresse à l’Association Pour Une Démocratie Directe un second envoi sur les arrêtés demandés. La communication est une nouvelle fois partielle car elle ne comporte que l’ensemble des arrêtés ministériels pris pour l’année 2013 et une partie de ceux de 2014. Une fois encore, le ministère refuse de communiquer l’ensemble des documents en sa possession, n’acceptant pas de nous fournir ceux postérieurs au 2 mai 2014.

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