80 parlementaires se partagent 1,5 million d’euros d’indemnités illégales

80 parlementaires se partagent 1,5 million d’euros d’indemnités illégales

80 parlementaires se partagent 1,5 million d’euros d’indemnités illégales

20 commentaires

Après avoir expliqué comment des parlementaires ont pu s’enrichir personnellement en profitant de l’argent de l’IRFM, l’Association pour une démocratie directe dénonce le fait que 80 parlementaires, appelés « les dignitaires » de l’Assemblée nationale et du Sénat, se partagent 1,5 million d’euros annuels en indemnités illégales.

Alors que la loi organique de 1958 et les règlements [1] [2] des Assemblées parlementaires n’autorisent que deux indemnités pour un montant maximum de 6893,35 €, quatre-vingts parlementaires touchent une rallonge mensuelle défiscalisée pouvant aller jusqu’à 7057,55 €. Face à ce constat, l’Association pour une démocratie directe interpelle les Présidents des deux Assemblées parlementaires pour faire cesser au plus vite le versement de ces indemnités spéciales et demander le remboursement des trop-perçus.

Attendu le caractère non légal des indemnités versées, les chiffres qui suivent sont des estimations des sommes perçues indûment. Il appartiendra aux questeurs des deux Assemblées de les corriger ou préciser.
(Estimations établies en grande partie grâce aux informations situées sur le site du Sénat, de la HATVP, de Médiapart et du journal Sud ouest)

Montants des indemnités spéciales versées annuellement
– par le Sénat : 1 087 667 €
– par l’Assemblée nationale : 563 694 €

Liste des « dignitaires » du Sénat et du montant de leur indemnité spéciale mensuelle
– le Président : 7 057,55 €
– les Questeurs : 4 132,29 €
– les Vice-Présidents : 2 030,64 €
– les Présidents de groupe : 2 030,64 €
– Les Présidents de commission : 2 030,64 €
– Les rapporteurs généraux : 2 030,64 €
– les Présidents de délégation : 2 030,64 €
– les Secrétaires : 695,81 €
– le Président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques : 890,00 €
et peut-être aussi un ancien Président du Sénat pour 4 320,00 €

Liste des « dignitaires » de l’Assemblée nationale et du montant de leur indemnité spéciale mensuelle
– le Président : 7 057,55 €
– les Questeurs : 4 927,50 €
– les Vice-Présidents : 1 022,42 €
– Les Présidents des commissions permanentes : 866,22 €
– La rapporteure générale de la commission des Finances : 866,22 €
– la Présidente de la commission des affaires étrangères : 866,22 €
– le Président de la commission chargée d’épurer les comptes : 866,22 €
– le Président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques : 866,22 €
– les Secrétaires : 681,61 €
– le Président de la commission des immunités : 426,01 €

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Télécharger le fichierLA LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT DU SÉNAT DEMANDANT L’ARRÊT DES INDEMNITÉS ILLÉGALES
Télécharger le fichierLA LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT DE l’ASSEMBLÉE NATIONALE DEMANDANT L’ARRÊT DES INDEMNITÉS ILLÉGALES

Les billets de l'auteur :

20 Commentaires

  1. Stef du 78  - 19 avril 2016 - 6 h 52 min

    Belle brochette de gros pourris !
    Et combien d’entre eux, en plus, cumulent leurs fonctions histoire de se gaver encore un peu plus avec l’argent des contribuables ?

  2. Bernier  - 19 avril 2016 - 9 h 34 min

    urgent pour nous de mettre un terme aux mandats des politiques professionnels donneurs de leçons de bonne conduite aux citoyens !

  3. derozier  - 19 avril 2016 - 9 h 41 min

    Bravo et merci pour votre engagement.
    cordialement
    daniel Dérozier

  4. Lea  - 19 avril 2016 - 14 h 09 min

    ce n’est pas du tout illegal : c’est même prévu par la loi, cf. 3° a) du II de l’article l. 136-2 du code de la sécurité sociale…

    • benoit  - 27 avril 2016 - 11 h 40 min

      Que dit cette loi ?

      • Jacques  - 1 mai 2016 - 4 h 36 min

        3° a) L’indemnité parlementaire et l’indemnité de fonction prévues aux articles 1er et 2 de l’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement, l’indemnité de résidence, l’indemnité représentative de frais de mandat, au plus égale au montant brut cumulé des deux premières et versée à titre d’allocation spéciale pour frais par les assemblées à tous leurs membres, ainsi que, la plus élevée d’entre elles ne pouvant être supérieure de plus de la moitié à ce montant, les indemnités de fonction complémentaires versées, au même titre, en vertu d’une décision prise par le bureau desdites assemblées, à certains de leurs membres exerçant des fonctions particulières ;

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028434479&cidTexte=LEGITEXT000006073189

  5. CRESPIN  - 19 avril 2016 - 14 h 27 min

    plus ça va plus on découvre que notre démocratie en fait n’en n’ait pas une, mais plutôt une « dictature » douce.

  6. baron  - 19 avril 2016 - 14 h 49 min

    Bravo à vous .Il est temps que ces abus qui écœurent la plupart des Français au profit des parlementaires et sénateurs soient dénoncés avec force par un organisme ayant l’écoute des médias.

  7. HOUDMOND Dominique  - 19 avril 2016 - 15 h 31 min

    Une pétition a-t-elle été lancée ?

  8. Danielle Blanc  - 20 avril 2016 - 0 h 21 min

    Quand limiterons-nous dans ce pays le nombre de mandats de tout représentant élu de la République à 2 exercices (et ce n’est pas du populisme) afin que ces professionnels de la politique sachent comment vivent les français dans la société civile ? Les obliger à justifier la moindre dépense avant remboursement de leurs frais (comme nous le demandent le monde de l’entreprise). L’argent collectée n’est pas redistribué là où il est souhaitable. Les plus grands gaspillages de l’argent public leur est imputable, hélas et ils ne se remettent pas en question. Il me semble également souhaitable de réduire drastiquement le nombre des députés puisque le paysage français n’a plus que 13 grandes régions. Voilà des économies utiles pour le pays.

  9. odette  - 20 avril 2016 - 11 h 32 min

    C’est honteux. c’est ce qu’on appelle le démocratie !
    à quoi servent les 577 députés ?
    Lorsque certains jours ils ne sont que 14 députés pour délibérer à l’assemblée nationale !
    et la garde républicaine qui accompagne le président lors de son entrée à l ‘ élysée!
    on se croirait sous Louis XlV

  10. zoom  - 20 avril 2016 - 13 h 19 min

    lamentable voila de quoi la France «  » » crève «  » des abus des élus qui devraient montrer les 1 er l exemplarité de droiture
    et honneteté ils se gavent sur les caisses de l etat ,,, sur le dos de ceux qui paient l impots cest a dire l a moitié des Français puisque un foyer fiscal sur deux n est pas imposable

    • HINAUT  - 23 juin 2016 - 15 h 53 min

      Ils se battent tous pour la place, on comprend mieux pourquoi maintenant !!! Tous des pourris.

  11. VIDAL  - 25 avril 2016 - 9 h 03 min

    Scandaleux, ces mêmes parlementaires qui doivent normalement au titre de l’art 24 de la CONSTITUTION voter les lois, mais également contrôler l’action Gouvernement, c’est à dire veiller à ce que les lois soient appliquées, méprisent les citoyens, la Démocratie en cautionnant la corruption au sein de notre institution judiciaire gangrénée. Pourtant, l’ Etat en tant qu’unité ayant un peuple unique, dans lequel la loi est élaborée par le Parlement et appliquée uniformément sur tout territoire et à tous les citoyens. (ceci est ds les textes, mais pas ds les faits) …… Les traites et profiteurs de la Nation qui laissent criminellement vider la République de ses lois .http://combatcontreinjustice.over-blog.com

  12. benoit  - 27 avril 2016 - 11 h 42 min

    Pouvons-nous avoir la liste des 80 parlementaires svp ?
    Cordialement

  13. Aurélien  - 27 avril 2016 - 13 h 11 min

    Bravo pour votre travail de salubrité publique et démocratique!

  14. rombaldi  - 15 mai 2016 - 9 h 39 min

    Le roi et ses roitelets ne sont plus à Versailles mais à l’Elysée.
    Démocratie, est ce sur le dictionnaire???
    Batailles Coups bas, injures, mépris, tout cela pour accéder au pouvoir, et avoir sa part de gâteau. Le peuple ne les intéresse pas.
    Tout est scandaleux, ne serait ce que de les voir sortir de l’Assemblée Nationale ou une armée de porte parapluie (les jours de pluie) et d’ouvre et ferme porte de leur limousine, mais ils sont handicapés des mains ou quoi. Et qui paie la facture, je vous le demande.

  15. République Bananière  - 29 juin 2016 - 11 h 39 min

    Surtout ne pas déranger le système de corrompus.
    L’Afrique bananière est de longue date aux commandes.

  16. Maxime  - 19 octobre 2016 - 11 h 20 min

    Bonjour,
    On ne pourra rien faire car ce sont eux qui votent les lois, appliquent les décrets, ils ne vont pas se priver d’indemnités……..
    La corruption est l’apanage des politiques de tous bords, ça ne changera jamais, sauf à ne plus voter, dans ce cas, ils seront élus avec 5% des voix, honte à eux !

  17. Claude Mirandola  - 17 décembre 2016 - 21 h 31 min

    Beau travail !
    Cesser de voter est évidemment la première façon de ne pas collaborer tout en grignotant la légitimité de ces oligarques.
    Qui a dit que nous étions dirigés par les pires d’entre nous ?
    L’avidité et la soif de pouvoir sont des pathologies graves contre lesquelles la société doit se protéger.

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