« La terreur ne réussit pas à la démocratie,
parce que la démocratie a besoin de justice,
et que l’aristocratie et la monarchie peuvent s’en passer. »
Edgar Quinet

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Pourquoi les députés et sénateurs ont-ils encore un régime très spécial de retraite ?

09/09/2010  |  2 commentaires

A) L'IMPLACABLE REALITE D'UN REGIME DE FAVEURS

« Une fois à la retraite, il suffit de 3 ans et 7 mois au député pour récupérer sous forme de pension, le montant de ses cotisations. Le reste est tout bénéfice. »
Source : Jacques Bichot sur Sauvegarde Retraite

Comme un si bon rendement ne suffit pas, il est peu étonnant d'apprendre que nos chers députés sur-cotisent. En effet, ils peuvent cotiser double pendant leurs trois premiers mandats (quinze ans de travail, mais trente annuités)

B) UNE RELATIVE BONNE ENTENTE ENTRE LA GAUCHE ET LA DROITE

Nicolas Sarkozy : Vous ne voulez pas réformer les régimes spéciaux ?
Ségolène Royal : Si, nous réformerons les régimes spéciaux, y compris le vôtre. Oui ! Celui du parlementaire.
Nicolas Sarkozy : Je ne suis pas parlementaire. Alors je ne sais pas pourquoi.
Ségolène Royal : Vous n'avez pas été parlementaire ?
Nicolas Sarkozy : Si, vous aussi ! Alors pourquoi vous dites "le vôtre" ?
[…]
Nicolas Sarkozy : Quand certains cotisent trente-sept années et demie quand d'autres cotisent quarante ans, ce n'est pas crier haro sur ceux qui cotisent trente-sept années et demie que de leur dire : "L'égalité, dans la France d'aujourd'hui, c’est que vous cotisiez comme les autres."
Source : débat pour l'élection présidentielle de 2007 sur TF1 LCI

Sur la vidéo du débat de l'entre-deux tours, les protagonistes semblent un peu dans l'embarras. En effet, après seulement juste 5 ans de cotisation, les députés touchent 1549,70€ de retraite …

C) UNE PROPOSITION DE LOI REPORTEE SINE DIE

Article 1er
« Le régime de retraite des parlementaires français est aligné sur le régime général applicable aux salariés du secteur privé. »
Article 2
« Le taux résultant du nombre d'annuités acquises auprés de la caisse des pensions des députés fait l'objet d'un abattement lorsque la pension est liquidée avant l'âge de soixante-cinq ans au profit d'un assuré ne totalisant pas 160 trimestres de durée d'assurance auprès de la caisse des pensions et des autres régimes obligatoires d'assurance vieillesse._Cet abattement évoqué ci-dessus est égal à 2,5 %, soit du nombre de trimestres manquants pour atteindre la durée d'assurance requise, soit du nombre de trimestres correspondant à la durée séparant l'âge auquel la pension prend effet du soixante-cinquième anniversaire du demandeur, le plus petit de ces deux nombres étant pris en considération. »
Source : proposition de loi déposée par le député de Villiers et enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 janvier 2003 sur le site de l'Assemblée nationale

Cette proposition de loi, jamais programmée à l'ordre du jour par les gouvernements successifs, est à l'heure actuelle encore renvoyée à la commission des Lois... qui réfléchit... qui réfléchit...
Même au moment des réformes de 2007 sur les les régimes spéciaux, aucun député n'a voulu ou osé ouvrir la boîte de Pandore ou de l'Espérance.

D) SURTOUT PAS DE REMISE EN CAUSE DE L'EXISTENCE DES REGIMES SPECIAUX

« […] le nouveau député UMP de la Marne Benoist Apparu l'a proposée à ses collègues le 16 octobre 2007 en suggérant, en réunion de groupe, d'aligner le régime de retraite des parlementaires … sur le régime général […] Agacé, Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale, a glacé l'atmosphère en lui conseillant de ne pas utiliser cette histoire "pour se faire un coup de pub". »
Source : Article du jeudi 1 novembre 2007 sur Le nouvel obs

« Le Gouvernement n'entend pas remettre en cause l'existence des régimes spéciaux de retraite mais au contraire garantir leur viabilité financière et donc leur pérennité. Par ailleurs, comme le Président de la République s'y est engagé, nous devons veiller à ce que l'ensemble des Français soient placés sur un pied d'égalité. »
Source : document du 10 octobre 2007 relatif à la réforme des régimes spéciaux sur Ministère du travail

E) LE GRAND DEFICIT DU REGIME SPECIAL DES PARLEMENTAIRES

« Pour autant, nos députés ont jugé urgent de laisser se perpétuer un régime qui accuse un déficit de 38 millions d'euros (sur un fond de 60 millions d'euros) en leur octroyant une pension de 2 400 euros pour sept années de cotisation. L'Etat pourvoira, là encore, au trou de la caisse. »
Source : Philippe Cohen, le mardi 30 octobre 2007 sur Marianne

Le texte fait bien sûr référence au régime spécial des députés et sénateurs.

« Les prestations et allocations servies en 2008 par la caisse de pensions des anciens députés se sont élevées à 65,79 millions d'euros (+4,09%). Cette progression s'explique par l'indexation des pensions (+1,1% au 1er janvier 2008 et +0,8% au 1er septembre 2008) et par l'augmentation du nombre des pensions servies[...] Les cotisations obligatoires des députés et la contribution de l'Assemblée nationale représentent un total de 22,59 millions d'euros (22,73 millions d'euros en 2007). La subvention nécessaire au strict équilibre du compte de résultat de la caisse de pensions s'est élevée à 43,14 millions d'euros (40,47 millions d'euros en 2007). »
Source : Commission spéciale chargée de vérifier et d'épurer les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2008 sur Assemblée nationale

Le déséquilibre de la caisse de pension des anciens députés est de plus en plus important au fil des ans.
Voici les subventions versées
38.000.240 € en 2006
40.466.567 € en 2007
43.143.362 € en 2008 soit 7,9% des dépenses de l'Assemblée nationale


ENSEMBLE, AGISSONS !

M. Lebreton, président de « Association pour une démocratie directe »

députés, sénateurs, régime spécial, réforme des retraites, Assemblée nationale