ASSOCIATION POUR UNE DÉMOCRATIE DIRECTE
BP 9, 47360 PRAYSSAS
exerçant la souveraineté sans entrave. »
Charles de Gaulle
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en savoir plusLe mot du Président de l'association
De nombreux citoyens ne se reconnaissent plus au travers des actions politiques trop partisanes, ils sont de plus en plus désabusés.
Un fossé se creuse entre les beaux discours et la réalité du quotidien !
Or nos institutions nous offrent la possibilité de nous exprimer et de participer à la formation de la loi. Alors plutôt que de se contenter de lister nos problèmes, apportons nos solutions et participons au débat contradictoire.
Seul, le citoyen se sent souvent impuissant face aux institutions et finit par renoncer à ses droits constitutionnels. Se constituer en association permet donc de nous rassembler, de soutenir des propositions, de diffuser l'information...
Sans vouloir nous substituer aux institutions, nous, citoyens, espérons juste participer à raviver notre démocratie au sein du Palais Bourbon.
Car si il est un lieu où nous sommes chez nous, c'est bien l'Assemblée nationale.
Les actions de l'association
- Informer les citoyens de leurs réels droits constitutionnels.
- Proposer des thèmes de réflexion sous la forme de dossiers.
- Rappeler aux politiciens la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.
- Promouvoir des suggestions de loi d'initiative populaire.
TÉLÉCHARGEMENTS
- les statuts de l'association
- le règlement de l'association
- l'assemblée générale du 29/11/2011
- l'assemblée générale du 23/11/2010
- l'assemblée générale du 12/11/2009
Statuts et réglement
- NOM : « Association pour une démocratie directe »
- TYPE : association de « loi du 1er juillet 1901 » déclarée en préfecture de Lot−et−Garonne
- OBJET : « informer, expliquer, proposer et agir afin de montrer dans quelle mesure chaque citoyen a la possibilité ou non de faire véritablement vivre la démocratie. Pour cela, l'association s'appuiera sur les principes fondamentaux énoncés dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et pourra, si elle le juge utile, ester en justice et/ou apporter son soutien à des initiatives citoyennes.
- EXTRAIT DU RÉGLEMENT : « Seules les actions respectant en totalité la devise
républicaine - Liberté, Egalité, Fraternité - pourront être soutenues par l'association. »
LOI du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
JO 02-07-1901 p. 4025-4027Loi dite « Loi Waldeck-Rousseau » :
- art. 1er : Définition légale de l'association - Affirmation de son caractère non lucratif
- art. 2 : Liberté d'association
- art. 3 : Nullité de toute association fondée sur un objet contraire aux lois ou aux bonnes moeurs ou ayant pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du Gouvernement
- art. 4 : Liberté de retrait des membres d'une association
- art. 5 : Déclaration préalable nécessaire des associations voulant obtenir la capacité juridique
- art. 6 : Capacité juridique des associations et libre administration, par elles, des cotisations de leurs membres et des immeubles nécessaires à l'accomplissement du but qu'elles se proposent
- art. 7 : Procédure de dissolution des associations visées à l'art. 3 de la présente loi
- art. 8 : Dispositions pénales
- art. 9 : Dévolution des biens des associations dissoutes
- art. 10 : art. ultérieurement remplacé
- art. 11 : Régime de capacité juridique des associations reconnues d'utilité publique
- art. 12 : Art. ultérieurement abrogé
- art. 13 : Art. ultérieurement remplacé
- art. 14 : Art. ultérieurement abrogé
- art. 15 : Réglementation comptable applicable aux congrégations religieuses
- art. 16 : Art. ultérieurement abrogé
- art. 17 : Nullité de tous actes permettant aux associations ou congrégations religieuses de se soustraire à certaines dispositions de la présente loi
- art. 18 : Liquidation des biens des congrégations religieuses non autorisées
- art. 19 : Art. ultérieurement abrogé
- art. 20 : Modalités d'application de la présente loi
- art. 21 : Abrogation de l'art. 20 de l'ordonnance des 5-8 juillet 1820, de la loi du 10 avril 1834, de l'art. 13 du décret du 28 juillet 1848 sur les clubs, de l'art. 7 de la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion, de la loi du 14 mars 1872, du paragraphe 2 de l'art. 2 de la loi du 24 mai 1825 relative aux congrégations religieuses de femmes, du décret du 31 janvier 1852 et, généralement, de toutes les dispositions contraires à la présente loi
Mentions Legales
ASSOCIATION POUR UNE DÉMOCRATIE DIRECTE
BP 9, 47360 PRAYSSAS
Président : Hervé Lebreton
Responsable éditorial : Hervé Lebreton
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Il en va de même pour les commentaires des dossiers.
Crédits
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Qu'est-ce qu'un QRCODE ?
Un QRcode est un code barre à 2 dimensions mis au point par une entreprise japonaise (Denso-Wave) en 1994 et très utilisé au Japon. Le « QR » de l'appellation signifie « Quick Response », en français réponse rapide, et traduit la volonté de son créateur de rendre direct l'accès à tous types de contenus numériques via un téléphone mobile.
En effet, ce code vous permet d'accèder directement à des contenus numériques en ligne (texte, son, vidéo, images, site internet, etc.) Pour ce faire, rien de plus simple ! Il vous suffit d'avoir un téléphone équipé d'un appareil photo et d'un logiciel de lecture des QRcodes :
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