• L’ASSOCIATION « REGARDS CITOYENS » EXPORTE LA RÉSERVE DU SÉNAT
    L’ASSOCIATION « REGARDS CITOYENS » EXPORTE LA RÉSERVE DU SÉNAT
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    Le ministère des Finances a publié ce week-end, en toute discrétion, la liste de la réserve parlementaire. Comme à son habitude, le fichier communiqué sous la forme PDF est peu exploitable. L’association « Regards Citoyens » rend donc publiques ces données sur la forme d’une base de données sur sa page « Bercy publie finalement la réserve parlementaire…

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  • TÉLÉCHARGER LES FICHIERS SUR LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE 2013 ET 2014
    TÉLÉCHARGER LES FICHIERS SUR LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE 2013 ET 2014
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    DOCUMENTS EXCLUSIFS ! Après saisie de la CADA, le ministère de l’Intérieur » accepte « pour la première fois de rendre publics les arrêtés attributifs des subventions des réserves parlementaire et ministérielle. Ces documents, gardés jusqu’alors secrets, sont les seuls qui attestent légalement les décisions du ministre. Ils ouvrent donc la possibilité contester la légalité de certaines…

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  • L’ASSOCIATION SUR D8 DANS « EN QUÊTE D’ACTUALITÉ »
    L’ASSOCIATION SUR D8 DANS « EN QUÊTE D’ACTUALITÉ »
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    En deux ans, les impôts de la classe moyenne ont augmenté de 37%. Impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière : les Français sont régulièrement mis à contribution. L’Etat en fait-il autant ? L’argent public est-il mieux dépensé ? Au sommet des institutions républicaines, l’Assemblée Nationale entreprend-t-elle tous les efforts nécessaires ? Avec la…

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  • LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR REFUSE DE COMMUNIQUER DES ARRÊTÉS
    LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR REFUSE DE COMMUNIQUER DES ARRÊTÉS
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    Face au manque de volonté manifeste du ministère de l’Intérieur à communiquer les arrêtés demandés, le Président de l’Association demande à celui-ci de bien vouloir appliquer la loi : « Cependant, nous ne comprenons toujours pas ce qui vous empêche de nous communiquer dès à présent la copie des arrêtés – avec leurs tableaux joints –…

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  • L’ASSO DEMANDE LA COMMUNICATION DES ARRÊTÉS
    L’ASSO DEMANDE LA COMMUNICATION DES ARRÊTÉS
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    Le ministère de l’Intérieur n’ayant pas souhaité répondre en totalité à la demande de communication d’arrêtés ministériels, l’Association Pour Une Démocratie Directe lui demande de bien vouloir compléter son premier envoi. En effet, il manque tous les arrêtés attributifs des subventions pour l’année 2014, ainsi que tous les tableaux joints aux arrêtés des années 2013…

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  • TÉLÉCHARGEZ NOS INFOS SUR LA RÉSERVE MINISTÉRIELLE !
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    L’an dernier, Hervé Lebreton, Président de l’Association pour une démocratie directe, obtenait auprès du ministère de l’intérieur l’intégralité des dotations attibuées en 2011 aux collectivités et associations dans le cadre de la réserve parlementaire. Un premier pas dans le sens de la transparence des dépenses publiques. Subsistaient néanmoins des vides concernant la réserve ministérielle. Cette…

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  • QUATRE PROPOSITIONS DE L’ASSOCIATION POUR PLUS DE TRANSPARENCE
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    1. Publier les arrêtes attributifs des subventions de l’Etat dans les bulletins officiels de chaque ministère. 2. Publier tous les comptes de l’Etat et des collectivités territoriales sur une plate-forme internet unique. 3. Restreindre les subventions prélevées sur le programme 122-01 aux seules collectivités territoriales victimes d’une catastrophe naturelle ou économique. 4. Ne subventionner sur…

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