LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR REFUSE DE COMMUNIQUER DES ARRÊTÉS
26 août 2014 3 commentairesFace au manque de volonté manifeste du ministère de l’Intérieur à communiquer les arrêtés
Lire la suiteFace au manque de volonté manifeste du ministère de l’Intérieur à communiquer les arrêtés
Lire la suiteLe ministère de l’Intérieur adresse à l’Association Pour Une Démocratie Directe un second
Lire la suiteLe ministère de l’Intérieur n’ayant pas souhaité répondre en totalité à la demande
Lire la suiteDE NOUVELLES DONNÉES SUR LA RÉSERVE MINISTÉRIELLE !
Un an après la communication
L’an dernier, Hervé Lebreton, Président de l’Association pour une démocratie directe, obtenait
Lire la suiteAfin de déterminer si les subventions octroyées dans le cadre de la réserve parlementaire et ministérielle
Lire la suiteLe Président de l’Association Pour Une Démocratie Directe écrit à Monsieur Cazeneuve, Ministre
Lire la suiteL’Association Pour Une Démocratie Directe demande à six préfectures – qui correspondent
Lire la suiteLe Président de l’Association adresse aux six communes qui ont touché en 2011 et 2012 le plus
Lire la suitePendant un mois, un groupe de lecture a filtré les propositions des internautes qui respectaient les
Lire la suite