LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR REFUSE DE COMMUNIQUER DES ARRÊTÉS
26 août 2014 3 commentairesFace au manque de volonté manifeste du ministère de l’Intérieur à communiquer les arrêtés
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LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR TRANSMET LES ARRÊTÉS AU COMPTE-GOUTTE
13 août 2014 Pas de commentaireLe ministère de l’Intérieur adresse à l’Association Pour Une Démocratie Directe un second
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L’ASSO DEMANDE LA COMMUNICATION DES ARRÊTÉS
4 août 2014 Pas de commentaireLe ministère de l’Intérieur n’ayant pas souhaité répondre en totalité à la demande
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CONFÉRENCE DE PRESSE À L’ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2014 Pas de commentaireDE NOUVELLES DONNÉES SUR LA RÉSERVE MINISTÉRIELLE !
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Un an après la communication -
NOUVELLES DONNÉES SUR LA RÉSERVE MINISTÉRIELLE !
9 juillet 2014 Pas de commentaireL’an dernier, Hervé Lebreton, Président de l’Association pour une démocratie directe, obtenait
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L’ASSOCIATION DEMANDE L’ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL DU 02 OCTOBRE 2002
24 mai 2014 Pas de commentaireAfin de déterminer si les subventions octroyées dans le cadre de la réserve parlementaire et ministérielle
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L’ASSO DEMANDE LA COMMUNICATION D’ARRÊTÉS MINISTERIELS
17 mai 2014 Pas de commentaireLe Président de l’Association Pour Une Démocratie Directe écrit à Monsieur Cazeneuve, Ministre
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DEMANDES AUX PRÉFECTURES SUR L’UTILISATION DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE
5 février 2014 Pas de commentaireL’Association Pour Une Démocratie Directe demande à six préfectures – qui correspondent
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DEMANDES AUX COMMUNES SUR L’UTILISATION DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE
18 janvier 2014 Pas de commentaireLe Président de l’Association adresse aux six communes qui ont touché en 2011 et 2012 le plus
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LES MEMBRES DE L’ASSO VONT CHOISIR LA FUTURE ACTION…
7 janvier 2014 Pas de commentairePendant un mois, un groupe de lecture a filtré les propositions des internautes qui respectaient les
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