ASSOCIATION POUR UNE DÉMOCRATIE DIRECTE
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DANS LE SUD OUEST « Pour agir, il faut savoir », LE PRESIDENT DE L'ASSOCIATION EXPLIQUE POURQUOI IL A DEPOSE UN RECOURS A L'ENCONTRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
08/11/2011Après de nombreux courriers sans réponse, cela semble être la seule façon de savoir comment est utilisé l'argent du contribuable... « Plutôt que d'être résigné, chacun d'entre nous peut agir. Mais pour agir, il faut savoir ».
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M. CAHUZAC RENDRA-T-IL PUBLIQUE L'UTILISATION DE L'ARGENT DE L'ETAT ?
19/10/2011Le Président de l'Association réitère sa demande : « ...Président de la commission des Finances, vous avez forcement une connaissance parfaite des crédits répartis par cette commission. De plus, votre fonction vous octroie le pouvoir d'exiger la communication de tous les documents comptables des ministères »
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LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
04/10/2011La pratique de la réserve parlementaire n'étant ni digne d'une « République irréprochable », ni d'une « Démocratie exemplaire », le Président de l'association demande au Président de la République d'assumer ses fonctions en mettant courageusement un terme à cette pratique scandaleuse.
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DECISION DE LA C.A.D.A. : « avis favorable »
08/09/2011La Commission d'Accès aux Documents Administratifs, saisie suite au refus du ministre de l'Intérieur de communiquer les documents de la réserve parlementaire, a précisé que « les documents relatifs à la réserve parlementaire produits ou reçus par l'administration, ou susceptibles d'être obtenus par elle [...] revêtent le caractère de documents administratifs, au sens de la loi du 17 juillet 1978, et sont en principe communicables à toute personne qui en fait la demande [...] »
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LE PRESIDENT DE L'ASSOCIATION SAISIT LA COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.
05/07/2011Toujours sans réponse à la demande d'informations adressée un mois plus tôt au ministère de l'Intérieur, le Président de l'association se voit contraint de saisir la CADA pour faire valoir ses droits (art.XIV DDHC)...
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QUELLES COLLECTIVITES TERRITORIALES TOUCHENT DES SUBVENTIONS ISSUES DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE ?
31/05/2011« ...si chaque jour de nombreux articles de presse relatent la demande faite par tel député ou tel sénateur dans le cadre de cette dite pratique, la liste complète des demandeurs, des sommes et des bénéficiaires semble difficilement accessible. » L'association demande donc au Ministre de l'Intérieur de communiquer ces informations.
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L'ASSOCIATION DEMANDE A CHAQUE DEPUTE DE S'EXPRIMER
06/04/2011« [...] les modifications apportées à la pension des députés n'ont été traitées qu'indirectement, par les seuls membres du bureau de l'Assemblée, à huis clos ». L'association demande donc, à chaque député, de bien vouloir répondre par OUI ou par NON à la question : « Etes-vous pour l'alignement de la pension des députés sur le régime général ? » Les résultats
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M. GREMETZ DEMANDE QUE LA PETITION 38 SOIT SOUMISE A L'ASSEMBLEE.
13/12/2010Comme le prévoit l'article 149 du règlement de l'assemblée nationale, le Député Gremetz a demandé de soumettre à l'Assemblée la pétition 38. Cette pétition demande : « l'alignement des régimes spéciaux de retraite des députés et des sénateurs sur le régime général »
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MANIFESTATION A AGEN : « LES DEPUTES... AU REGIME ! »
02/10/2010Que peuvent faire les citoyens informés du vote des députés refusant d'aligner leur propre pension sur le régime général de retraite ? Faire passer le message, écrire aux députés ou au Président de la République et rendre public leurs réponses, déposer des commentaires sur le blog ou envoyer des messages d'encouragement, devenir fan de l'asso sur Facebook, déposer une proposition de loi... ou tout autre action citoyenne.
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LES DEPUTES REFUSENT DE SE METTRE AU REGIME (GENERAL DES RETRAITES)...
27/09/2010Les députés ont rejeté l'amendement qui aurait aligné leurs pensions sur le régime général de retraite. Il est donc temps que chaque citoyen explique à tous les députés la nécessité de réformer leur propre pension, prélevée en passant sur le budget de l'Assemblée... FAITES PASSER CE MESSAGE QUI A FAIT ETONNAMMENT PEU DE BRUITS DANS LES MEDIAS ! Merci.
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L'ACTUALITÉ DU BLOG
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PLUS TARD, TU SERAS DEPUTE MON FILS ! 03/02/2012 | 0 commentaire
M. GUEANT émettrait-il, de l'Intérieur, des réserves pour l'avenir de son fiston ? D'après l'article « La famille Guéant fabrique des députés » paru dans le Canard enchaîné du 25 janvier 2011, Monsieur Guéant-fils touche de la réserve parlementaire alors qu'il n'est que le suppléant du... [lire la suite du billet]
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M. Cahuzac... Un an sans réponse ! 11/01/2012 | 0 commentaire
M. Cahuzac, Cela fait très exactement un an, jour pour jour, que j'ai déposé ma première demande d'informations au sujet de la pratique dite de la réserve parlementaire à votre permanence. J'ai depuis reformulé moult fois cette requête, espérant au moins avoir une réponse, une... [lire la suite du billet]
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M. Cahuzac est POUR la transparence de la réserve parlementaire 07/12/2011 | 0 commentaire
Bravo ! Après quelques hésitations (Sud Ouest du 26/11/11), M. Cahuzac, Président de la commission des Finances, a voté « POUR » la proposition de loi qui visait à rendre transparente la réserve parlementaire.
L'association le prie donc une nouvelle fois (après la lettre du 19/10/11)... [lire la suite du billet]
RESERVE PARLEMENTAIRE... CHUT !!!
23/09/2011 | commentaire
A) COMMENT NE PAS ETRE SUSPICIEUX ?
« CA N'EXISTE PAS LA RESERVE PARLEMENTAIRE ! »
Voilà comment M. Cahuzac, le Président de la commission des finances de l'Assemblée, répond à un citoyen qui lui demande plus de transparence dans l'utilisation de l'argent public (Source : extrait audio de la réunion publique du 4 mars 2011 à la mairie de Prayssas, Lot-et-Garonne). Pourtant on retrouve le terme de réserve parlementaire sur des publications gouvernementales, sur les pages d'informations du site de l'Assemblée nationale, sur les comptes de l'Etat...
B) UNE PRATIQUE QUI POSE DE NOMBREUSES QUESTIONS... [lire la suite du dossier]
LE DOSSIER DU MOIS
LOI du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
JO 02-07-1901 p. 4025-4027Loi dite « Loi Waldeck-Rousseau » :
- art. 1er : Définition légale de l'association - Affirmation de son caractère non lucratif
- art. 2 : Liberté d'association
- art. 3 : Nullité de toute association fondée sur un objet contraire aux lois ou aux bonnes moeurs ou ayant pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du Gouvernement
- art. 4 : Liberté de retrait des membres d'une association
- art. 5 : Déclaration préalable nécessaire des associations voulant obtenir la capacité juridique
- art. 6 : Capacité juridique des associations et libre administration, par elles, des cotisations de leurs membres et des immeubles nécessaires à l'accomplissement du but qu'elles se proposent
- art. 7 : Procédure de dissolution des associations visées à l'art. 3 de la présente loi
- art. 8 : Dispositions pénales
- art. 9 : Dévolution des biens des associations dissoutes
- art. 10 : art. ultérieurement remplacé
- art. 11 : Régime de capacité juridique des associations reconnues d'utilité publique
- art. 12 : Art. ultérieurement abrogé
- art. 13 : Art. ultérieurement remplacé
- art. 14 : Art. ultérieurement abrogé
- art. 15 : Réglementation comptable applicable aux congrégations religieuses
- art. 16 : Art. ultérieurement abrogé
- art. 17 : Nullité de tous actes permettant aux associations ou congrégations religieuses de se soustraire à certaines dispositions de la présente loi
- art. 18 : Liquidation des biens des congrégations religieuses non autorisées
- art. 19 : Art. ultérieurement abrogé
- art. 20 : Modalités d'application de la présente loi
- art. 21 : Abrogation de l'art. 20 de l'ordonnance des 5-8 juillet 1820, de la loi du 10 avril 1834, de l'art. 13 du décret du 28 juillet 1848 sur les clubs, de l'art. 7 de la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion, de la loi du 14 mars 1872, du paragraphe 2 de l'art. 2 de la loi du 24 mai 1825 relative aux congrégations religieuses de femmes, du décret du 31 janvier 1852 et, généralement, de toutes les dispositions contraires à la présente loi
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Responsable éditorial : Hervé Lebreton
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En effet, ce code vous permet d'accèder directement à des contenus numériques en ligne (texte, son, vidéo, images, site internet, etc.) Pour ce faire, rien de plus simple ! Il vous suffit d'avoir un téléphone équipé d'un appareil photo et d'un logiciel de lecture des QRcodes :
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