LE SENAT VOTE LA TRANSPARENCE POUR LA RESERVE PARLEMENTAIRE
16 juillet 2013 Pas de commentaireM. le président. – Amendement n°23 rectifié, présenté par Mmes Rossignol, Alquier et M. André,
Lire la suiteM. le président. – Amendement n°23 rectifié, présenté par Mmes Rossignol, Alquier et M. André,
Lire la suiteConnaissez-vous la pratique dite de la réserve parlementaire ? Cette une pratique, qui remonterait à
Lire la suiteINFORMATION DERNIERE MINUTE (13 décembre 2010) : EVENEMENT HISTORIQUE : UN DEPUTE A UTILISE L’ARTICLE
Lire la suiteAvez-vous entendu parler de l’amendement n°249 Rect., rejeté par le vote des députés le 9 septembre
Lire la suite