LE SENAT VOTE LA TRANSPARENCE POUR LA RESERVE PARLEMENTAIRE
16 juillet 2013 Pas de commentaireM. le président. – Amendement n°23 rectifié, présenté par Mmes Rossignol, Alquier et M. André,
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I. LA RESERVE PARLEMENTAIRE ?
8 février 2011 Pas de commentaireConnaissez-vous la pratique dite de la réserve parlementaire ? Cette une pratique, qui remonterait à
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LE REJET DE L’AMENDEMENT 249 A L’ASSEMBLEE.
10 octobre 2010 28 commentairesINFORMATION DERNIERE MINUTE (13 décembre 2010) : EVENEMENT HISTORIQUE : UN DEPUTE A UTILISE L’ARTICLE
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LES DEPUTES DISENT «NON» AU REGIME GENERAL DES RETRAITES
27 septembre 2010 5 commentairesAvez-vous entendu parler de l’amendement n°249 Rect., rejeté par le vote des députés le 9 septembre
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