LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR REFUSE DE COMMUNIQUER DES ARRÊTÉS
26 août 2014 3 commentairesFace au manque de volonté manifeste du ministère de l’Intérieur à communiquer les arrêtés
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LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR TRANSMET LES ARRÊTÉS AU COMPTE-GOUTTE
13 août 2014 Pas de commentaireLe ministère de l’Intérieur adresse à l’Association Pour Une Démocratie Directe un second
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L’ASSO DEMANDE LA COMMUNICATION DES ARRÊTÉS
4 août 2014 Pas de commentaireLe ministère de l’Intérieur n’ayant pas souhaité répondre en totalité à la demande
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L’ASSO DEMANDE LA COMMUNICATION D’ARRÊTÉS MINISTERIELS
17 mai 2014 Pas de commentaireLe Président de l’Association Pour Une Démocratie Directe écrit à Monsieur Cazeneuve, Ministre
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