TÉLÉCHARGEZ NOS INFOS SUR LA RÉSERVE MINISTÉRIELLE !
24 juillet 2014 Pas de commentaireL’an dernier, Hervé Lebreton, Président de l’Association pour une démocratie directe,
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CONFÉRENCE DE PRESSE À L’ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2014 Pas de commentaireDE NOUVELLES DONNÉES SUR LA RÉSERVE MINISTÉRIELLE !
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Un an après la communication -
DE QUEL DROIT LES DÉPUTÉS FLECHENT-ILS L’ARGENT DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE ?
29 janvier 2014 Commentaires fermésLa pratique de la réserve parlementaire n’est pas constitutionnelle Si on ne peut que se féliciter
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L’assemblée rejette la transparence de la vie publique…
7 décembre 2011 Un commentairePOUR : 124 ; CONTRE 198 : Par son vote du 7 décembre, l’Assemblée nationale rejette la proposition
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La transparence sur la vie publique « bâillonnée »
3 décembre 2011 Pas de commentaireLors des débats sur les PROPOSITIONS DE LOI n° 3838, 3866, 3997 et 3998, relatives à la transparence
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POUR UNE RESERVE PARLEMENTAIRE PLUS TRANSPARENTE…
21 novembre 2011 Pas de commentaireL’article 6 de la proposition de loi n°3866, présentée par Madame et Messieurs Anny POURSINOFF,
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Les députés sont POUR aligner leur pension sur le régime général
23 septembre 2011 Un commentaireA la question : « Etes-vous pour l’alignement de la pension des députés sur le régime général
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VI. « CA N’EXISTE PAS LA RESERVE PARLEMENTAIRE ! »
10 mai 2011 Un commentairePour M. Cahuzac, Président de la commission des finances, la réserve parlementaire n’existe pas…
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III. RESERVE PARLEMENTAIRE, POURQUOI TANT DE SUSPICIONS ?
21 février 2011 Pas de commentaireL’attribution et la répartition de l’argent public issu de la réserve parlementaire, qui
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EVENEMENT HISTORIQUE : M. GREMETZ A UTILISE L’ARTICLE 149
20 décembre 2010 3 commentairesPour la deuxième fois dans l’histoire de la République, un député utilise l’article 149 du Règlement
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