DE QUEL DROIT LES DÉPUTÉS FLECHENT-ILS L’ARGENT DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE ?
29 janvier 2014 Commentaires fermésLa pratique de la réserve parlementaire n’est pas constitutionnelle Si on ne peut que se féliciter
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I. LA RESERVE PARLEMENTAIRE ?
8 février 2011 Pas de commentaireConnaissez-vous la pratique dite de la réserve parlementaire ? Cette une pratique, qui remonterait à
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EVENEMENT HISTORIQUE : M. GREMETZ A UTILISE L’ARTICLE 149
20 décembre 2010 3 commentairesPour la deuxième fois dans l’histoire de la République, un député utilise l’article 149 du Règlement
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LE DROIT DE PETITION… UN ANCIEN DROIT !
1 décembre 2010 Pas de commentaireDOSSIER COMPLET (PDF) Ce droit, bafoué par M. Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, est
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LE REFERUNDUM D’INITIATIVE PARLEMENTAIRE… DEMAIN !
28 novembre 2010 Pas de commentaireQu’est-il devenu de l’article 11 de la réforme constitionnelle de 2008 ? Après deux ans,
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DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL…
9 novembre 2010 Pas de commentaireLa décision du Conseil constitutionnel n° 2010-617 DC sur la loi portant réforme des retraites stipule
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LA DEMOCRATIE DIRECTE… BUT OU MOYEN ?
25 juillet 2010 Commentaires fermésRecevant des questions au sujet de l’association POUR UNE DEMOCRATIE DIRECTE, je vais préciser
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M. DOSIERE EST-IL DIGNE ?
25 avril 2010 Un commentaireJ’avoue avoir été choqué par les propos, peu républicains, du député René Dosière sur M6
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QUE M. ACCOYER ASSUME SES RESPONSABILITES
9 avril 2010 Pas de commentaireDes mots, encore des mots, rien que des mots… Ou ces élus bien loin des préoccupations des simples
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LE MINIMUM VIEILLESSE SEUL N’EST PAS CONSTITUTIONNEL
1 avril 2010 Pas de commentaireLe minimum vieillesse est une allocation qui constitue un montant minimum de pension, accordé sous condition
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