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6 avril 2016 Un commentaireLa France est un paradis pour l’enrichissement des parlementaires. Afin d’aider nos députés
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L’ASSOCIATION DEMANDE AUX DEPUTES DE JUSTIFIER L’UTILISATION DE l’IRFM
7 janvier 2015 5 commentairesObjet : DEMANDE DE COMMUNICATION DU DÉTAIL DE L’UTILISATION FAITE DE L’IRFM Article XIV
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DE QUEL DROIT LES DÉPUTÉS FLECHENT-ILS L’ARGENT DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE ?
29 janvier 2014 Commentaires fermésLa pratique de la réserve parlementaire n’est pas constitutionnelle Si on ne peut que se féliciter
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LE TRIBUNAL REND LA RESERVE PARLEMENTAIRE TRANSPARENTE…
23 avril 2013 Pas de commentaireC’EST UNE VICTOIRE ! Une victoire qui prouve qu’un simple citoyen peut forcer le Gouvernement
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39 DEPUTES POUR LE NON-CUMUL DES MANDATS DES 2014
27 février 2013 Un commentaireBRAVO ! Pour rappel, de nombreux députés et sénateurs avaient déposé en 2010 une proposition de
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PLUS TARD, TU SERAS DEPUTE MON FILS !
3 février 2012 Un commentaireM. GUEANT émettrait-il, de l’Intérieur, des réserves pour l’avenir de son fiston ? D’après
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Les députés sont POUR aligner leur pension sur le régime général
23 septembre 2011 Un commentaireA la question : « Etes-vous pour l’alignement de la pension des députés sur le régime général
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UNE PENSEE POUR M. ROY…
3 mai 2011 Pas de commentaireNous postions il y a à peine un mois sa proposition de loi visant à reconsidérer le mode d’attribution
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V. MEME POUR LES DEPUTES, LA RESERVE PARLEMENTAIRE EST UN MYSTERE !
8 avril 2011 Pas de commentaireL’exposition des motifs de la proposition de loi N° 3278 de M. Patrick Roy est clair sur la coutume
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II. DES PARLEMENTAIRES SUR LEUR RESERVE !
9 février 2011 Pas de commentaire(Suite de I. LA RESERVE PARLEMENTAIRE ?) 90 articles de journaux…
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