LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR REFUSE DE COMMUNIQUER DES ARRÊTÉS
26 août 2014 3 commentairesFace au manque de volonté manifeste du ministère de l’Intérieur à communiquer les arrêtés
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LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR TRANSMET LES ARRÊTÉS AU COMPTE-GOUTTE
13 août 2014 Pas de commentaireLe ministère de l’Intérieur adresse à l’Association Pour Une Démocratie Directe un second
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L’ASSO DEMANDE LA COMMUNICATION DES ARRÊTÉS
4 août 2014 Pas de commentaireLe ministère de l’Intérieur n’ayant pas souhaité répondre en totalité à la demande
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LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR LÈVE LE VOILE SUR LA RÉSERVE MINISTÉRIELLE
27 juillet 2014 Pas de commentaireLes subventions de la réserve ministérielle du ministère de l’Intérieur sont enfin mise en
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L’ASSO DEMANDE LA COMMUNICATION D’ARRÊTÉS MINISTERIELS
17 mai 2014 Pas de commentaireLe Président de l’Association Pour Une Démocratie Directe écrit à Monsieur Cazeneuve, Ministre
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LA RESERVE PARLEMENTAIRE RESERVE ENCORE DES SURPRISES…
4 octobre 2013 Commentaires fermésLes chiffres communiqués par le ministère de l’Intérieur et celui des affaires étrangères
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LE MINISTERE DE L’INTERIEUR N’A PAS COMMUNIQUE TOUS LES DOCUMENTS SUR LA RESERVE PARLEMENTAIRE…
13 septembre 2013 Pas de commentaireL’association pour une démocratie directe considère que le ministère de l’Intérieur ne
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LE TRIBUNAL REND LA RESERVE PARLEMENTAIRE TRANSPARENTE…
23 avril 2013 Pas de commentaireC’EST UNE VICTOIRE ! Une victoire qui prouve qu’un simple citoyen peut forcer le Gouvernement
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